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28/08/2011 - Commémoration de l'anniversaire de la libération de Franconville :

- 10h15 Rassemblement à la briqueterie Bordier à Montigny-lès-Cormeilles.

- 11h00 Rassemblement au cimetière de Franconville.

- 11h30 Arrêt devant la plaque rue du général Leclerc.

 

10/09/2011 - Forum des associations au CSL de 14h00 à 18h00.

 

11/09/2011 - Forum des associations au CSL de 10h00 à 18h00.

 

15/09/2011 - Réunion publique sur le réseau de chaleur à l'espace Saint-Exupéry à partir de 20h00.

Conseil municipal

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28/06/2011 : ordre du jour.

 

 

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17/06/2011 : compte-rendu.

 

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Tribune municipale

Mardi 8 février 2011 2 08 /02 /Fév /2011 08:00

Journal-de-Franconville-de-fevrier-2011.png

 

Afin de couvrir les aléas de la vie et les risques maladie, invalidité, vieillesse, décès et accidents du travail, notre pays s'est doté dès 1945 d'un système de solidarité avec la sécurité sociale.

 

Sa privatisation demeure une tentation d'une partie de la droite. A l'opposé de cette conception marchande, il faut défendre l'idée que cette protection et la santé en particulier n'a pas vocation à créer des bénéfices financiers.

 

Nous bénéficions d'un bon système de santé, mais son accès ne cesse d'inquiéter. Près d’un Français sur deux reporte ou annule des soins médicaux, et parmi eux beaucoup de retraités, des familles ou des étudiants rencontrent des difficultés. La couverture des frais dentaires ou d'optique par la sécurité sociale est très marginale et les patients qui le peuvent doivent s'en remettre à des mutuelles privées qui augmentent.

 

La restructuration hospitalière a suivi une logique comptable plus que médicale avec son lot de sous-effectif chronique en personnel. Elle a dégradé le service rendu aux assurés. Nos hôpitaux ne sont pas des entreprises. La santé n'a pas de prix, mais elle a un coût, c'est vrai et on se doit de l'évaluer et d'en améliorer l'efficacité, mais jamais aux détriments des soins. Le déficit de la branche maladie de l'ensemble des régimes obligatoires se chiffre en milliards d'euros : 4,1 en 2008, 10,4 en 2009, 11,9 en 2010 et une estimation à 11,3 en 2011.

 

Deux exemples concrets illustrent bien l'incohérence de la politique du Gouvernement. D'un côté, personne ne conteste la nécessité d'une prise en charge précoce et régulière de l'hypertension artérielle (HTA) et du diabète. De l'autre, on découvre dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2011 une réduction de la prise en charge de ces 2 pathologies de 55 millions €. Une moins bonne prise en charge induit l'aggravation de ces pathologies et des dépenses de soins plus importantes. C'est donc une décision contre-productive.

 

Les réformes de notre système de santé ne doivent pas être la recherche de l'équilibre financier à tout prix, mais son adaptation aux évolutions de la santé des français. La question est moins l’augmentation des dépenses que celle des modes de financement. Ce sera l'un des enjeux de la campagne présidentielle car financer notre système de santé reste un des fondements de la solidarité nationale.

 

Vous pouvez télécharger cette tribune en cliquant sur le lien suivant :

Tribune municipale de février 2011 Tribune municipale de février 2011

 

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Mardi 4 janvier 2011 2 04 /01 /Jan /2011 15:11

Journal-municipal-de-janvier-2010.jpg

 

La bataille des retraites en est certainement le fait le plus marquant car cette «réforme» impactera durablement et négativement la vie de tous les Français.

 

Dans le même temps une mauvaise réforme des collectivités locales (couplée à celle de la taxe professionnelle) a été voulue par le Gouvernement contre l’avis de la grande majorité des élus locaux qui perdent ainsi une partie de leur autonomie fiscale. Ils sont inquiets à l’idée de ne pas recevoir les compensations financières nécessaires de l’Etat. Conséquence prévisible, soit l’augmentation des impôts locaux, soit la baisse des services à la population. Rappelons aussi que les collectivités (communes, intercommunalités, conseils généraux et conseils régionaux) assurent 73 % de l’investissement public. Deux reculs majeurs soutenus par la municipalité.

 

Autre dossier très important, celui du « Grand Paris ». La même municipalité dont la majorité des membres appartient à l’UMP, est restée très silencieuse quand les premiers éléments du « Grand Paris » version Sarkozy ont été publiés et que le département du Val d’Oise avait été totalement oublié! Allégeance oblige. Elle verserait une contribution au débat public lors du prochain conseil municipal. Il était temps…

 

Deux éléments marquants de la vie locale durant l’année 2010 valent d’être rappelés :

- Les vieilles habitudes de clan de la droite municipale ne se sont pas démenties : mensonges à notre endroit, attaques personnelles, partialité du journal municipal.

- Notre opposition à l’exonération de redevance pour une activité commerciale sur le domaine public (absence de recette estimée à 180 000 € sur 12 ans) a cristallisé la violence de leurs attaques. Nous avons contesté la validité de cette délibération auprès du tribunal administratif.

 

2010 fut également marquée par le décès de notre amie Jacqueline Ferret, ancienne conseillère municipale, militante politique et associative estimée de tous. Elle nous manque.

 

Comme en 2010, nous poursuivrons avec constance notre rôle d’information et de conviction auprès des Franconvillois, et notre rôle d’opposition constructive au sein du conseil municipal.

 

Tous nos voeux vous accompagnent pour 2011.

 

Gérard Sebaoun — Jacques Landriot — Antoine Raisséguier — Jeanne Charrières — Gouthi Ben Habib — Michèle Auboin et Sonia Barriet.

 

Vous pouvez télécharger cette tribune en cliquant sur le lien suivant :

Tribune municipale de janvier 2011 Tribune municipale de janvier 2011

 

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Vendredi 10 décembre 2010 5 10 /12 /Déc /2010 01:00

Journal de Franconville décembre 2010

 

Lors du conseil municipal du 21 octobre, Francis Delattre et sa majorité ont présenté une délibération portant création d’un jardin public et d’une aire de jeux pour enfants sur la plaine du 14 juillet près de la piscine.

 

Ce projet totalement inconnu ne figurait ni dans le programme municipal la droite en 2008, ni dans le plan local d'urbanisme (PLU) voté il y a un moins d’un an et pas davantage dans les investissements prévus dans le budget 2010 !

 

Un dossier accéléré, pourquoi ? Un dossier non concerté avec la population, pourquoi ?

 

Encore une opération mal ficelée, imaginée à la va-vite pour faire de la communication ?

 

Il faut rappeler que la droite municipale avait classé la plaine du 14 juillet en zone constructible dans sa première version du PLU. Elle a reculé face aux interventions des Franconvillois et de notre groupe hostile au bétonnage pendant l’enquête publique. Nous écrivions en octobre 2009 dans notre mémoire déposé auprès du commissaire enquêteur :

 

« Il est indispensable de conserver des espaces verts de respiration et de rassemblement citoyen et/ou festif de la population ». La mobilisation a payé et la plaine a été requalifiée en zone verte non constructible, mais toujours sans le moindre jardin.

 

Au cours de la discussion en conseil municipal nous avons marqué notre désaccord pas tant sur l’opportunité d’un jardin pour enfants que sur sa localisation.

 

1. Une localisation inadaptée et un fort risque de pollution : pourquoi aménager un jardin entre deux carrefours et trois routes, sur un axe très fréquenté, au milieu d’un flot de voitures à certaines heures, avec la pollution qui en découle ? Aucune étude d’impact de la pollution automobile sur le site ni aucun prélèvement ne sont programmés !

 

2. La disparition d’un espace ouvert et potentiellement festif qui demain sera clôturé.

 

3. Nous avons fait une proposition alternative : celle de créer un jardin pour enfants à Proximité, dans l’espace du mail Montédour parfaitement protégé de la circulation, peu fréquenté aujourd’hui et qui présente toutes les qualités pour accueillir des jeux pour enfants. Derrière le centre commercial, il offrirait aux familles un site idéal et sécurisé.

 

Nous avons choisi de nous abstenir lors du vote car le maire et sa majorité sont restés sourds à nos arguments. C’est une très fâcheuse habitude !

 

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Tribune municipale de décembre 2010 Tribune municipale de décembre 2010

 

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Vendredi 5 novembre 2010 5 05 /11 /Nov /2010 09:00

Journal-de-Franconville-novembre-2010.jpg

 

La loi, rien que la loi, afin que la droite municipale cesse enfin sa désinformation en décortiquant longuement, et toujours en avant première, nos tribunes.

 

Nous contestons la légalité de l'exonération de redevance évaluée à 180 000 € pour activité commerciale sur le domaine public.

 

Nous contestons le fait que les finances de la ville soient privées d'une recette de 15 000 € par an pendant 12 ans.

 

Faute d'évaluation disponible dans le dossier des droits pratiqués alentours pour de telles terrasses, nous ne savons pas si 15 000 € annuels sont le bon niveau de redevance ? La droite reconnaît dans sa tribune d'octobre que ce serait "un loyer modeste"

 

L'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques dit que "toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance sauf pour l'installation par l'Etat d'équipements visant à améliorer la sécurité routière. L'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement :

- Soit lorsque l'occupation ou l'utilisation est la condition naturelle et forcée de l'exécution de travaux ou de la présence d'un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous.

- Soit lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même.

L'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général".

 

Cet article a été complété dans la loi n° 2007-1787 (20/12/2007) article 18, relative à la simplification du droit, dispositions concernant les communes et EPCI, par l'alinéa suivant :

 

"L'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut également être délivrée gratuitement lorsque cette occupation ou cette utilisation ne présente pas un objet commercial pour le bénéficiaire de l'autorisation".

 

La délibération municipale d'avril 2010 affirme "l'exploitation d’un restaurant et d’un débit de boissons place de la République". Quoi de plus commercial !

 

Nous ne comprenons pas l'intérêt de l'équipe municipale à ne pas respecter la loi. La virulence de leurs tribunes ne sert qu'à détourner l'attention du véritable sujet.

 

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Tribune municipale de novembre 2010 Tribune municipale de novembre 2010

 

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Mardi 28 septembre 2010 2 28 /09 /Sep /2010 16:19

Journal de Franconville octobre 2010

 

Affaires locales : 180 000 euros d'exonération de taxe, financés par les Franconvillois.

 

Manifestement notre action auprès du tribunal administratif et notre tribune de septembre ont entraîné un petit vent de panique au sein de la droite. Dénégations, dénonciation, pétition, bref tout y passe pour tenter de faire croire que la gauche du conseil municipal composée de seulement 7 élus (5 socialistes, une élue verte et une élue communiste) s'acharnerait contre un commerçant pour une sombre histoire de terrasse de café !

 

En réalité, toute cette agitation fébrile sert à masquer le véritable motif de notre opposition à savoir l'exonération de taxe pour occupation du domaine public pendant 12 ans d'un montant total de 180 000 € soit exactement le montant de l'investissement si l'on en croit le rapport présenté en conseil municipal ! Ce sont les contribuables de la commune qui paieront la facture. La justice se prononcera après instruction et la procédure qui risque d'être longue.

 

Affaires nationales : l'été a été traversé par plusieurs embardées gouvernementales.

 

A l'affiche tout d'abord les déboires du ministre du travail empêtré dans ce qui est devenu l'affaire Bettencourt. Là encore, seule la Justice a vocation à faire la lumière.

 

Puis c'est le président de la République très bas dans les sondages qui prend prétexte de faits divers dramatiques pour tenter de rebondir comme super-ministre de l'intérieur et de l'immigration. Il identifie en direct à la TV une nouvelle catégorie de Français, "les Français d'origine étrangère". Il s'en prend à la minorité des Roms qui bénéficient comme citoyens européens de la libre circulation. Marginalisés et maltraités dans leurs pays, ils vivent en France dans la plus grande précarité. Le Gouvernement qui hier fermait les yeux face à de véritables bidonvilles, a brutalement décidé de les raser cet été en sachant pertinemment que ni les bulldozers ni les charters ne résoudraient rien. Cette instrumentalisation a fait réagir très vivement à gauche et à droite, jusqu'à l'Eglise et la Commission européenne. Qu'il faille rappeler que les autorités des pays d'origine sont condamnables et que le sujet est complexe, certes, mais rien ne peut justifier que les autorités françaises basculent dans un discours nauséabond qui désigne "l'étranger" comme bouc émissaire !

 

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Tribune municipale d'octobre 2010 Tribune municipale d'octobre 2010

 

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Dimanche 29 août 2010 7 29 /08 /Août /2010 00:00

Journal de Franconville septembre 2010

 

Décisions municipales lourdes de conséquences

 

Au 1er semestre 2010 nous nous sommes opposés à plusieurs délibérations qui allaient à l'encontre des intérêts des Franconvillois.

 

- Une exonération de redevance pour une activité commerciale sur le domaine public. Lors du conseil municipal du 8 avril, le maire et sa majorité ont voté l'exonération pendant 12 ans au bénéfice de la société café des sports (soit une somme de 180 000 € qui en soi apparaît déjà sous évaluée) en raison d'un investissement dans une halle et un kiosque près de la gare. La commune n'a pas à renoncer à une telle ressource au bénéfice d’une quelconque activité lucrative, dans le cas présent restauration - débit de boissons. Nous avons déposé un recours devant le tribunal administratif.

 

- La vente à Vinci Immobilier d'une parcelle du bois des Éboulures. Au cours du même conseil, nous avons voté contre la cession d'une parcelle verte située entre la résidence Breguet et la caserne des pompiers. Le principe de la vente devait conduire au moins à en tirer le maximum. A notre grande surprise, la municipalité l'avait proposée au prix des domaines (évaluation du prix par les services de l'État) soit 400 € le m² ! Il faut savoir que ce prix est un prix plancher, et qu'en l'espèce, il était particulièrement favorable au promoteur qui projette d'y construire 100 logements. Le maire drapé dans ses certitudes est resté sourd à nos arguments après un débat musclé. La majorité privait ainsi la commune d'une ressource substantielle parfaitement négociable et un simple calcul validait notre position : avec une SHON de 5100 m² à 400 € le m², c'était une recette attendue de 2 040 000 € ; à 450 € un supplément de recette de 255 000 € etc. Nous avions eu raison avant l'heure puisque au conseil municipal de juin, le maire a annoncé une recette supplémentaire sur cette vente !

 

- Toujours en juin nous nous sommes opposés à une déclaration d'utilité publique (DUP) sur le périmètre du centre commercial de la Fontaine Bertin qui pourrait conduire à livrer la place à un promoteur afin d'y réaliser 180 logements et des commerces en RDC. Dans un quartier déjà très urbanisé, il n'est pas justifié de le densifier davantage avec la construction de 3 nouveaux immeubles. Nous reviendrons plus longuement sur ce dossier sorti comme un lapin de son chapeau et sans concertation avec la population.

 

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Tribune municipale de septembre 2010 Tribune municipale de septembre 2010

 

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