Nos élus

   

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Michèle Auboin

Lundi 29 juin 2009 1 29 /06 /2009 00:00



Franconville d’hier et d’aujourd’hui

 

Lors du conseil municipal du 28 mai, l’assemblée a arrêté le plan local d’urbanisme (PLU) qui sera soumis à l'enquête publique. Nous avons approuvé l'architecture générale du document et fait des propositions concrètes, exemples :

 
Pour tendre vers le développement durable nous proposons :

 
De créer une petite "gare routière" en centre ville. Nous sommes favorables au rachat de la station service désaffectée de la D14, située en centre ville, afin de créer 2 liaisons, entre le centre ville et les quartiers, le centre ville et la gare grâce à des navettes notamment aux heures creuses et les jours de marché.

 
De faire du centre ville un quartier de haute accessibilité au travers de deux mesures :

- La création d’un circuit de déplacement doux reliant l’ensemble des services administratifs, commerciaux et récréatifs. Ce serait la garantie de l'accès pour toutes les personnes à mobilité réduite (handicapés, personnes âgées, parents avec poussette…).
- Le soutien à la mise en accessibilité des commerces notamment.

 
De végétaliser les toits de nos petits centres commerciaux, de Cadet de Vaux et  de la Fontaine Bertin. Cela devrait améliorer l’impact environnemental et leur aspect esthétique.

 
Sur la question de l’habitat, nous avons défendu trois mesures :

 
Construire des logements accessibles à tous (étudiants, jeunes travailleurs, jeunes couples, personnes âgées) qui trouveront leur place dans l’espace urbain rénové notamment au pourtour de la gare, sans rompre les grands équilibres de notre ville.

 
Intégrer une part de logements sociaux dans tout nouveau programme immobilier. 60% des ménages français sont éligibles aux critères du logement social dans sa diversité et beaucoup de franconvillois pourraient y prétendre. Aujourd'hui les bailleurs sociaux construisent aussi bien et souvent mieux que les promoteurs privés.

 
Imaginer en parallèle deux pôles culturels
structurés autour de l'école de musique et du centre socioculturel de l'Epine Guyon (à repenser ou à rebâtir) permettant de décloisonner les quartiers urbains denses. Aujourd'hui, la situation financière de la commune ne nous permet pas de mener des opérations de rénovation lourdes de ce type, hélas !

 

N'hésitez pas à faire vos observations sur le PLU dès lors qu'il aura été mis à l'enquête.

Par Franconville Citoyenne - Publié dans : Tribune municipale - Communauté : Franconville (95)
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Dimanche 28 juin 2009 7 28 /06 /2009 13:57

Le 28 mai dernier le conseil municipal a adopté le projet de plan local d'urbanisme (PLU) qui sera soumis à enquête publique pour l'avis des citoyens et lors de laquelle nous comptons porter des propositions que nous avons formulé en matière de transports, de logement accessible, d'urbanisme  ou encore d'accessibilité (voir notre tribune municipale de juillet-août 2009 à paraître dans le journal de Franconville et sur ce blog). Vous pouvez consulter des extraits de ce plan en cliquant sur le lien suivant :
Pr-sentation-du-projet-de-PLU.pdf Présentation du projet de PLU.pdf

Par Franconville Citoyenne - Publié dans : Urbanisme - Communauté : Franconville (95)
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Lundi 22 juin 2009 1 22 /06 /2009 04:07

Le conseil municipal de Franconville va se réunir le 25 juin, salle du conseil à l'hôtel de ville à partir de 20h00.

L'ordre du jour de la séance est le suivant :

1) Compte administratif 2008 – Budget ville.

2) Compte administratif 2008 – Budget assainissement.

3) Compte de gestion 2008 – Budget ville.

4) Compte de gestion 2008 – Budget assainissement.

5) Affectation du résultat de fonctionnement – Exercice 2008 – Budget ville.
6) Budget supplémentaire 2009 – Budget ville.
7) Budget supplémentaire 2009 – Budget assainissement.
8) Admissions en non-valeur – Créances irrécouvrables – Budget ville.
9) Subvention exceptionnelle 2009 à caractère social pour les Scouts de France de Franconville.
10) Aide exceptionnelle accordée aux associations à caractère sportif – Exercice 2009.
11) Aide exceptionnelle accordée aux associations à caractère culturel – Exercice 2009.
12) Remboursement de la subvention consentie à la SEMAF.
13) Demande de subvention supplémentaire à l’OPH Val-d’Oise Habitat pour la requalification des espaces extérieurs « tranche II » de la résidence Montédour.
14) Rapport d’utilisation du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France pour l’exercice 2008 (FSRIF).
15) Activités périscolaires : création de tarifs dégressifs.
16) Approbation des actions proposées par le conseil municipal des jeunes (CMJ).
17) Acquisition d’une partie des parcelles initialement cadastrées C1337, C1338, C1340 et C1343 appartenant à la SNC « La Coudraie ».
18) Acquisition de la parcelle AP 765 appartenant à M. René Deneux.
19) Acquisition des parcelles cadastrées AO 715 ET AO 1092 – Rue des petits champs à l’euro symbolique.
20) Création d’une voie douce le long de la voie SNCF entre la rue Henri Barbusse et la rue de la côte rôtie – Demande de subventions auprès de la région Ile-de-France, du syndicat des transports d’Ile-de-France et du conseil général du Val-d’Oise.
21) Requalification des espaces extérieurs du quartier de la Fontaine Bertin – Autorisation donnée à M. le maire de signer le marché avec l’entreprise retenue (Lot  n°4).
22) Fourniture et pose d’un abri vélos devant l’hôtel de ville – Fourniture et pose de supports vélos sur l’ensemble du territoire de la commune – Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France.
23) Convention de mise à disposition d’un chien de travail pour la police municipale.
24) Participation au dispositif d’aide financière appelé « bourse au permis de conduire » à destination des jeunes de 18 à 25 ans en échange d’une activité bénévole d’intérêt collectif.
25) Décisions prises par M. le maire en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Questions diverses.


Vous pouvez également télécharger l'ordre du jour en version PDF en cliquant sur le lien suivant :
http://storage.canalblog.com/02/12/163136/40962348.pdf
Par Franconville Citoyenne - Publié dans : Conseil municipal - Communauté : Franconville (95)
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Vendredi 12 juin 2009 5 12 /06 /2009 21:56


Les députés Jean-Pierre Balligand (PS, Aisne) et Marc Laffineur (UMP, Maine-et-Loire) ont présenté, mardi 9 juin, leurs propositions de réforme de la taxe professionnelle à la ministre de l'économie, Christine Lagarde, qui est en train de boucler ses concertations avec les collectivités locales et les entreprises. Ils étaient accompagnés à Bercy du président de la commission des finances, le socialiste Didier Migaud, et du rapporteur général du budget, l'UMP Gilles Carrez, qui leur ont demandé, depuis près d'un an, de réfléchir ensemble au réaménagement de la fiscalité locale.

 

Leur scénario, plus complémentaire qu'alternatif à celui de Bercy, prévoit notamment de substituer à la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers, dont le chef de l'Etat a annoncé la suppression, une cotisation sur la valeur ajoutée, de majorer provisoirement le produit de l'impôt sur les sociétés (IS) afin d'éviter de creuser le déficit de l'Etat, et de spécialiser les impôts locaux.

 

MM. Balligand et Laffineur veulent, comme Nicolas Sarkozy, supprimer la taxation des investissements des entreprises et alléger l'imposition d'entreprises industrielles ouvertes à la concurrence, donc délocalisables. Pour ce faire, ils proposent de créer une taxe d'activité économique assise sur la partie foncière de l'ancienne taxe professionnelle, et d'instaurer une cotisation sur la valeur ajoutée de l'ensemble des entreprises fixée nationalement au taux de 1,5 %. Cette cotisation sur la valeur ajoutée est censée assurer aux collectivités locales une ressource plus dynamique - sauf en période de récession - que celles dont elles disposent aujourd'hui. Dans ce schéma, l'industrie bénéficierait d'un allégement fiscal total d'environ 7,5 milliards d'euros, les banques, assurances et grandes surfaces payant plus.

 

Pour remettre de l'ordre dans la fiscalité locale, les impôts seraient spécialisés : les produits de la taxe d'activité économique et de la taxe d'habitation iraient aux communes et à l'échelon intercommunal, l'Etat devant mettre au pot un milliard. Les départements recevraient une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe spéciale sur les contrats d'assurance et les deux tiers de la cotisation sur la valeur ajoutée. Deux milliards de dotation complémentaire de l'Etat seraient nécessaires. Quant aux régions, elles percevraient le tiers du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée, et recevraient 400 millions de d'Etat.

 

Pour permettre l'application intégrale de la réforme dès 2010 sans creuser le déficit, les deux députés proposent de majorer le produit de l'impôt sur les sociétés, soit en en relevant le taux, comme l'avaient fait Alain Juppé et Dominique Strauss-Kahn, soit en élargissant son assiette. Cette majoration temporaire donnerait au gouvernement le temps de créer une nouvelle contribution, par exemple, la taxe carbone. Ainsi envisagée, la réforme coûterait moins cher à l'Etat (6,3 milliards) que celle de Bercy (10 milliards). Mais les entreprises de services y perdraient des plumes.

 

Claire Guélaud

Par Franconville Citoyenne - Publié dans : Budget et finances
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Mercredi 10 juin 2009 3 10 /06 /2009 21:02


Vous pouvez consulter sur le lien ci-dessous, le compte-rendu de la séance du conseil municipal qui a eu lieu le jeudi 28 mai dernier en salle du conseil à l'hôtel de ville :
Compte-rendu-de-s-ance-du-conseil-municipal-du-28-05-2009.pdf Compte-rendu de séance du conseil municipal du 28-05-2009.pdf

Par Franconville Citoyenne - Publié dans : Conseil municipal
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