Le conseil municipal se réunira le jeudi 25 novembre 2010 en salle du conseil à l'hôtel de la ville à partit de 20h00.

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Ordre du jour de la séance du conseil municipal du 25-11-2010

La loi, rien que la loi, afin que la droite municipale cesse enfin sa désinformation en décortiquant longuement, et toujours en avant première, nos tribunes.

Nous contestons la légalité de l'exonération de redevance évaluée à 180 000 € pour activité commerciale sur le domaine public.

Nous contestons le fait que les finances de la ville soient privées d'une recette de 15 000 € par an pendant 12 ans.

Faute d'évaluation disponible dans le dossier des droits pratiqués alentours pour de telles terrasses, nous ne savons pas si 15 000 € annuels sont le bon niveau de redevance ? La droite reconnaît dans sa tribune d'octobre que ce serait "un loyer modeste"

L'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques dit que "toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique donne lieu au paiement d'une redevance sauf pour l'installation par l'Etat d'équipements visant à améliorer la sécurité routière. L'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement :

- Soit lorsque l'occupation ou l'utilisation est la condition naturelle et forcée de l'exécution de travaux ou de la présence d'un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous.

- Soit lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même.

L'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général".

Cet article a été complété dans la loi n° 2007-1787 (20/12/2007) article 18, relative à la simplification du droit, dispositions concernant les communes et EPCI, par l'alinéa suivant :

"L'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut également être délivrée gratuitement lorsque cette occupation ou cette utilisation ne présente pas un objet commercial pour le bénéficiaire de l'autorisation".

La délibération municipale d'avril 2010 affirme "l'exploitation d’un restaurant et d’un débit de boissons place de la République". Quoi de plus commercial !

Nous ne comprenons pas l'intérêt de l'équipe municipale à ne pas respecter la loi. La virulence de leurs tribunes ne sert qu'à détourner l'attention du véritable sujet.

Vous pouvez télécharger cette tribune en cliquant sur le lien suivant :

Tribune municipale de novembre 2010

Retrouvez nos précédentes tribunes publiées dans le journal municipal en cliquant ici.

Affaires locales : 180 000 euros d'exonération de taxe, financés par les Franconvillois.

Manifestement notre action auprès du tribunal administratif et notre tribune de septembre ont entraîné un petit vent de panique au sein de la droite. Dénégations, dénonciation, pétition, bref tout y passe pour tenter de faire croire que la gauche du conseil municipal composée de seulement 7 élus (5 socialistes, une élue verte et une élue communiste) s'acharnerait contre un commerçant pour une sombre histoire de terrasse de café !

En réalité, toute cette agitation fébrile sert à masquer le véritable motif de notre opposition à savoir l'exonération de taxe pour occupation du domaine public pendant 12 ans d'un montant total de 180 000 € soit exactement le montant de l'investissement si l'on en croit le rapport présenté en conseil municipal ! Ce sont les contribuables de la commune qui paieront la facture. La justice se prononcera après instruction et la procédure qui risque d'être longue.

Affaires nationales : l'été a été traversé par plusieurs embardées gouvernementales.

A l'affiche tout d'abord les déboires du ministre du travail empêtré dans ce qui est devenu l'affaire Bettencourt. Là encore, seule la Justice a vocation à faire la lumière.

Puis c'est le président de la République très bas dans les sondages qui prend prétexte de faits divers dramatiques pour tenter de rebondir comme super-ministre de l'intérieur et de l'immigration. Il identifie en direct à la TV une nouvelle catégorie de Français, "les Français d'origine étrangère". Il s'en prend à la minorité des Roms qui bénéficient comme citoyens européens de la libre circulation. Marginalisés et maltraités dans leurs pays, ils vivent en France dans la plus grande précarité. Le Gouvernement qui hier fermait les yeux face à de véritables bidonvilles, a brutalement décidé de les raser cet été en sachant pertinemment que ni les bulldozers ni les charters ne résoudraient rien. Cette instrumentalisation a fait réagir très vivement à gauche et à droite, jusqu'à l'Eglise et la Commission européenne. Qu'il faille rappeler que les autorités des pays d'origine sont condamnables et que le sujet est complexe, certes, mais rien ne peut justifier que les autorités françaises basculent dans un discours nauséabond qui désigne "l'étranger" comme bouc émissaire !

Vous pouvez télécharger cette tribune en cliquant sur le lien suivant :

Tribune municipale d'octobre 2010

Retrouvez nos précédentes tribunes publiées dans le journal municipal en cliquant ici.