Mardi 1 juin 2010
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Pourquoi il faut s'opposer à une mauvaise réforme territoriale
Dans notre démocratie les élus ont la responsabilité d'alerter quand un mauvais coup se prépare. C'est le cas avec la réforme territoriale actuellement débattue au
parlement. Le texte proposé n'améliore pas l'organisation administrative de notre pays : il est incompréhensible et tourne le dos à 28 ans de décentralisation. Voici quelques éléments du
débat.
L'organisation de la République est décentralisée, article 1er de la Constitution, ce qui implique plusieurs éléments fondamentaux :
- Garantir la libre administration des collectivités,
- Garantir l'absence de tutelle d'une collectivité sur une autre,
- Garantir l'autonomie financière en compensant les transferts de charge.
On peut y ajouter la péréquation (c'est à dire une meilleure répartition des richesses entre communes riches et communes pauvres etc.) qui reste
plus que confidentielle.
Le Gouvernement a supprimé la taxe professionnelle contre l'avis de la très grande majorité des élus locaux et avant même le débat sur la réforme
territoriale. Cela équivaut à la perte d'une partie de l'autonomie fiscale des collectivités sans savoir si cette perte sera compensée à partir de 2011. Conséquence de cette perte de recettes, le
risque pour les ménages de voir leurs impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière) augmenter ou bien de subir une baisse du niveau des services rendus à la population.
Le texte lui-même s'appuie sur des contre-vérités manifestes, 2 exemples :
- La France aurait trop d'élus, trop dépensiers et qui coûteraient trop cher ? C'est faux. Parmi les 500 000 élus en France, 90 % sont bénévoles ! C'est le cas de
nos 7 conseillers municipaux qui ne perçoivent pas d'indemnité pour exercer leur mandat.
- La France aurait trop de niveaux de collectivités, communes, départements et régions ? C'est faux. L'ensemble des pays de l'Union européenne connaît la même
situation sauf trois d'entre eux, la Lituanie, le Luxembourg et Malte.
Il faut rappeler que la situation des collectivités est aux antipodes de celle de l'Etat : elles assurent 73 % de l'investissement public,
présentent un budget en équilibre et ont un endettement incomparablement plus faible.
Cette réforme vise un objectif clair, étrangler les collectivités devenues des boucs émissaires commodes pour un Gouvernement à la dérive et qui a surendetté
l'Etat.
Vous pouvez télécharger la tribune en cliquant sur le lien ci-dessous :
Tribune municipale de juin
2010