Vous pouvez télécharger l'intervention de notre élu Antoine Raisséguier relative au débat d'orientation budgétaire lors de la dernière séance du conseil municipal, le jeudi 10 février dernier en cliquant sur le lien ci-dessous.

Intervention d'Antoine Raisséguier sur le DOB 2011

Les finances locales font toujours débat en fin d’année, et pour cause, c’est le moment où les citoyens paient leurs « contributions » : taxe foncière, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe d’habitation…

Les médias mettent aussi l’accent sur les hausses ici ou là, et encore mais certainement pas assez sur ce qui va se passer dans les années à venir avec la suppression de la taxe professionnelle programmée par Nicolas Sarkozy et l’UMP bien docile sur cette affaire.

En moyenne nationale la « TP » payée par les entreprises, avec des allègements déjà pris en charge par l’Etat, correspond pratiquement à la moitié des impôts locaux, bien moins toutefois chez nous à Franconville (15%).

Pour compenser la perte de recettes considérable dans les budgets locaux, la droite a bien avancé une hausse de la CSG ou la taxe carbone payés par les ménages mais les sondages n’étant pas favorables, ils temporisent jusqu’aux régionales de mars prochain.

Où en est-on à Franconville ?

Nous avons le sentiment d’une gestion des investissements à la petite semaine par la majorité de droite coincée avec l’endettement excessif des dernières années :

- La dette par habitant au 1er janvier dernier s’élevait en effet à 1.384 euros, soit 30% de plus que la moyenne trouvée dans les villes comparables à la notre pour le nombre d’habitants.

- Les perspectives à moyen terme – 3 ou 5 ans – ne sont pas débattues en conseil municipal alors que cela se fait dans beaucoup d’endroits, notamment pour le plan d’investissement. L’éviction du club de Boule lyonnaise de sa salle située aux abords du gymnase Jean-Jacques Mathieu, pour l’affecter à d’autres besoins, n’est pas une indication suffisante.

- Les besoins sont criants pour l’entretien et les réparations des bâtiments communaux : ils vieillissent et mal.

- L’importance des restes à réaliser est inquiétante en matière d’investissements : en 2008, les dépenses effectives sont de 5,486 millions d’euros et les restes à réaliser de 3,795 millions. Cela permet de différer les paiements, la mobilisation des emprunts et surtout de masquer l’endettement réel. Il est prévu 8,9 millions de dépenses en 2009, combien seront en restes à réaliser en fin d’année ?

Les dépenses de fonctionnement présentent un peu plus de clarté, même si la critique est juste sur certains points :

- La mise en veilleuse du jumping a donné un peu d’air : plus de subvention à l’association para-municipale dite SOCIF qui avec 95 000 € percevait autant que le volley, le handball, le rugby, les sports nautiques, le ping-pong, les sports de glace et la pétanque réunis. Mais l’essentiel des dépenses était dans la mise à disposition de l’ensemble des moyens de la ville pendant des semaines : personnels, véhicules, réceptions… aucune transparence dans les comptes sur ces transferts peu valorisants pour l’image du maire mais, de toute évidence, cela faisait des centaines de milliers d’euros, voire plus. Il était trop facile pour la droite locale de dire que cette manifestation était payée sans retour par les promoteurs immobiliers et notamment celui qui a bel et bien pignon sur rue chez nous.

- Le budget des fêtes et cérémonies diminue de moitié en 2009 part rapport à 2008 suite à la chute au jumping. Pourtant, avec l’information, la publicité et les réceptions nous aurons encore plus de 1 000 000 € cette année, c'est-à-dire presque 7% des taxes d’habitation et taxes foncières payées à la ville par les contribuables franconvillois participant ou non aux agapes.

- Le bilan du retrait de l’intercommunalité sera réalisé après la clôture des comptes de l’année 2009, puisque nous avons claqué la porte de Val-et-Forêt le 1er janvier. Pour l’instant, nous connaissons surtout le résultat pour les recettes : gain de la taxe professionnelle (tant qu’elle existe) soit 2,711 millions d’euros et perte des transferts des dotations de la communauté d’agglomération soit 3,479 millions.

- Du coté des dépenses de fonctionnement, il faut noter une forte hausse de la rubrique sécurité, la police communautaire de Val-et-Forêt redevenant municipale.

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En définitive, après plus 26 ans gestion par monsieur Delattre et sa majorité, la ville de Franconville est étouffée financièrement. Il faudrait une volonté constante afin de réduire les dépenses de prestige et gagner des marges d’action.

Après avoir soulevé non sans inquiétude les conséquences de la réforme de la DSU, nous apprenions dés jeudi le gel de cette réforme.  (Voir notre précédent article)

La réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU), qui avait fait l'objet de très vives critiques de la part des élus locaux, a été gelée et de nouveaux critères d'attribution de la dotation seront étudiés en 2009, a annoncé le ministère de l'Intérieur.

La ministre, sous la pression des élus locaux, a proposé que "2009 soit mise à profit pour travailler sur les critères d'attribution de la DSU, afin de finaliser la réforme".

Les associations d'élus ont toutes donné leur accord pour étudier ces critères d'ici à avril 2009 avec le Comité des finances locales, afin de retenir les plus pertinents pour faire aboutir en 2010 à une réforme possible.

Le groupe de travail mis en place devrait communiquer ses résultats vers Pâques. En attendant, les critères actuels sont maintenus pour attribuer la dotation l'année prochaine et "toutes les villes éligibles seront assurées de percevoir en 2009 un montant au moins équivalent à celui perçu en 2008", souligne le communiqué.

70 millions d’euros concentrées sur les 150 villes les plus défavorisées

Ces aménagement prévoient aussi que l'essentiel de l'augmentation de la DSU en 2009, soit 70 millions d'euros, sera concentré sur les 150 villes les plus défavorisées. 327 autres villes, qui avaient été ciblées pour bénéficier aussi de l'augmentation dès cette année, se verront garantir une progression minimale de 2%.

Le groupe  "Franconville ctioyenne" est satisfait que cette réforme soit gelée. En pleine crise financière et économique d'une rare gravité, cette mesure aurait largement creusé le budget des communes et encore fragilisé nos territoires.